Conditions générales de Vente

(En vigueur à partir du 01/09/2024)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'association Léz'Arts du Bout du Lac – Place de la Mairie – 74210 DOUSSARD et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : organisation de stages d'aquarelle lors de la Biennale du Bout du Lac d'Annecy, et implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des stages proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. L'association n'est pas soumise à la TVA, elle n'est donc pas applicable.
L'association Léz'Arts du Bout du Lac s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les stages réservés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés ne peuvent donner lieu à aucune remise ou ristourne.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par chèque
• Soit par carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur aura obligation de payer sa commande sous 30 jours maximum.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des stages au-delà du délai de 30 jours après la commande, celle-ci sera résiliée de plein droit, sans que l'acheteur puisse prétendre à une indemnisation quelconque et sans obligation de la part de l'association Lez'Arts d Bout du Lac de l'en informer.

Clause n° 7 : Exécution des services

Les stages achetés seront exécutés lors de la Biennale d'Aquarelle du Bout du Lac d'Annecy, organisée par l'association Lez'Arts du Bout du Lac, du 25 avril 2025 au 04 mai 2025.

L'acheteur est seul responsable de son choix pour l'exécution du stage et des dates qu'il aura sélectionnées.

Chaque artiste organisateur de stage détermine les horaires et thèmes des stages. Ceux-ci ont lieu sur la journée, approximativement de 9h30 à 17h. Chaque stagiaire devra prévoir son repas de midi.

Clause N° 8 : Conditions d'annulation par le client

Après règlement de la commande celle-ci est réputée ferme et définitive.

Toutefois, le client a la possibilité d'annuler sa commande après en avoir informé l'association Lez'Arts du Bout du Lac, par simple mail ou courrier, aux conditions suivantes :

• Si l'annulation intervient plus de 2 mois avant la date de la Biennale (25 avril 2025), le client pourra être remboursé après retenue de 20 % du prix total de sa commande, pour couvrir les frais de dossier et divers.
• Si l'annulation intervient moins de 1 mois avant le début de la Biennale (25 avril 2025), l'acheteur pourra être remboursé après retenue de 50 % du prix total du stage annulé.
• Si l'annulation intervient moins de 1 mois avant le début de la Biennale (25 avril 2025), l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement (sauf cas de force majeure).
• Cependant, si l'acheteur ou le vendeur trouvent un remplaçant pour le stage que le client aura annulé, le client initial pourra être remboursé, après retenue de 20 % de la somme versée, pour frais de dossier et divers.

Clause n° 9 : annulation du fait de l'organisateur

Si l'organisateur annule un stage pour une raison autre que la force majeure, le client sera intégralement remboursé des sommes versées. Il ne pourra prétendre à aucun dédommagement autre que le montant du stage.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l'association Léz'Arts du Bout du Lac ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Annecy.

Fait à Doussard le 1er septembre 2024.

Le Comité organisateur de la Biennale

Représenté par Marie Berton

Présidente de l'association Lez'Arts du Bout du Lac

Politique de Confidentialité

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies en relation avec le présent contrat seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (RGPD).